30 : représentation nationale et territoriale
Quidam :
Par où faudrait-il commencer pour construire votre société ?
PG :
Le changement doit être appelé par la base mais ne peut être piloté que par la tête. Il faut donc à la fois que la volonté de la base puisse s'exprimer de façon claire, pour qu'ensuite la tête dispose d'un mandat tout aussi clair.
Commençons donc par la base : l'expression de ce que veut la population du pays. Pour qu'elle s'exprime de façon plus claire, il faut simplifier le système de représentation des citoyens dans les diverses instances électives du pays. Il y a trop d'élections actuellement, si bien que les citoyens en perdent de vue l'enjeu de chacune. Sorti de l'élection municipale, le vote est un peu toujours comme si c'était une élection nationale. Alors que voter contre le gouvernement à une élection cantonale n'a aucun bon sens. Ce ne sont pas les mêmes enjeux. Il faut donc simplifier et clarifier. Et surtout aussi, il faut repersonnaliser les élections.
Par repersonnaliser, j'entends remettre le candidat au devant de la scène au détriment des partis politiques et étiquettes politiciennes. Je veux que les électeurs aient une chance de connaître les candidats, leurs valeurs, leurs points de vue, leurs qualités humaines ou limitations éventuelles, etc. Actuellement, les élections se jouent essentiellement sur les étiquettes de parti. On vote droite ou gauche, mais sans savoir ce que pense vraiment le candidat, ni ce qu'il vaut humainement parlant. C'est très néfaste parce que ça implique qu'il n'y a plus de vrai débat par la suite : le parti dominant impose sa position. Je suis loin d'être le seul à penser que les partis politiques ont confisqué le débat public. J'entends moins dire par contre que ce débat n'est pas franchement organisé en leur sein pour autant, car la position d'un parti, et même s'ils veulent nous faire croire le contraire, est essentiellement le reflet du point de vue de ses leaders qui débattent entre eux en petit comité. Alors que ce sont les élus eux-mêmes qui devraient débattre au sein des instances de représentation des électeurs, l'esprit ouvert, sans a priori, et sans inféodation à un parti ou un autre.
Prenons l'exemple d'une élection législative. Les machines électorales que sont les partis politiques se lancent dans la bataille pour obtenir un maximum de siège. Si une formation décroche une majorité absolue, les jeux sont faits pour cinq ans. Les députés, puisqu'ils ont été sponsorisés localement par leur formation et lui doivent l'essentiel de leur élection, sont alors astreints, sous peine d'exclusion, pour ne pas dire d'excommunication tellement ça s'y assimile, à soutenir les ténors du parti qui vont se faire nommer au gouvernement alors qu'ils ne sont pas forcément les plus qualifiés, même au sein de leur organisation. Et c'est parti. Sans jeu de mot. A chaque session parlementaire, le gouvernement pond des cortèges de lois, qui sont, à quelques exceptions près, peu ou pas discutées et votées sans réel débat entre les députés, puisque le pseudo-débat a déjà eu lieu au sein du seul parti majoritaire. Inutile dès lors que les députés fassent l'effort d'être présents à toutes les sessions de l'Assemblée, puisse que ce n'est, selon l'expression devenue consacrée, qu'une simple chambre d'enregistrement. D'où ces bancs vides, où devraient pourtant siéger ces gens en qui le peuple a placé sa confiance.
Quidam :
Prendre des mesures contre l'absentéisme ne changerait pas grand-chose à cette réalité.
PG :
Vous avez malheureusement raison. La politique aujourd'hui, n'est plus un service à la collectivité commandité par la collectivité, mais trop souvent un simple métier carriériste requérant de l'ambition personnelle. Il faut arriver à se faire élire à un maximum de mandats, qu'il n'est évidemment pas possible de tous assumer correctement, pour prendre du poids au sein du parti, espérer arriver un jour à peser sur le débat interne et peut-être aussi à siéger au gouvernement. Cela semble un but en soi, alors que ce devrait n'être qu'un moyen pour servir des valeurs altruistes. Le système a été vicié par la prédominance des partis, qui trahissent quotidiennement la confiance du peuple. Et le peuple l'a bien mérité : il a les gouvernants que lui mérite son manque d'implication et de conscience.
Mais attention, qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit. Tous les hommes et femmes politiques ne sont pas à mettre dans le même sac et à vilipender en bloc. Il est des personnes de conviction qui essayent de faire avancer les choses. Que je partage ou pas leurs convictions importe peu. Ils sont respectables simplement de par la sincérité de leur démarche, et leurs idées, la contradiction qu'ils apportent, viendra enrichir le débat le jour où celui-ci sera rendu à la lumière publique. Il faut toujours se souvenir, même si je vous l'ai déjà dit, que « là où tout le monde pense pareil, personne ne pense beaucoup ». Or, en France, nous n'avons toujours pas de pétrole, alors il ne faudrait pas que nous n'ayons plus d'idées. Au pays des grands philosophes et des lumières, ça ferait désordre. Et je n'aime pas le désordre.
Quidam :
J'avais cru comprendre, oui.
Que peut-on faire pour favoriser le retour d'un vrai débat ?
PG :
Commencer par boycotter les sondages en refusant d'y répondre peut être un élément important de ce processus. Le sondage, qui n'offre d'ailleurs aucune garantie d'impartialité faute de contrôle quelconque et ouvre donc la voie à toutes les manipulations imaginables, permet de publier des chiffres dans les média qui pèsent considérablement sur la sérénité d'un vote ou même la simple formation d'une opinion. Le problème de la pression morale du « vote utile » défavorise considérablement nombre de petits candidats qui peuvent pourtant avoir des choses intéressantes à dire. Alors que celui qui commandite le sondage bénéficie des résultats, c'est normal, mais qu'on cesse de biaiser la démocratie avec la publication et la diffusion de ceux-ci. La manipulation d'opinion est trop facile. Et la démagogie, incitant ensuite les politiciens professionnels à caresser le peuple dans le sens du poil indiqué par les sondages tout en pensant le contraire, aussi.
Mais pour redonner aux candidats leur dimension individuelle, il faut avant tout que les électeurs se donnent la peine de s'intéresser à ce qu'ils disent et à qui ils sont. A ce qu'ils disent, pour avoir une opinion quant au fait que ce soit une bonne ou une mauvaise option pour résoudre les vrais enjeux ; et à qui ils sont, non pour faire de la people-itique et du culte de la personnalité, ce qui au contraire tend à détourner des véritables problèmes de la société, mais bien pour savoir s'ils sont personnes à faire ce qu'ils disent. Car il sert à bien peu de choses d'élire quelqu'un sur la base de bonnes propositions s'il fait l'inverse ensuite. Ce qui ne doit pas occulter pour autant le fait qu'en prenant ses fonctions, un élu a accès à davantage de données, y compris des données confidentielles ou peu diffusées, et peut découvrir une réalité qui était cachée ou dont la présentation publique était biaisée. Ces données nouvelles peuvent amener à devoir adapter certaines positions, rendant la qualité humaine du candidat d'autant plus fondamentale pour que les électeurs ne se trouvent pas bernés, s'adapter n'étant pas renier. Mais encore faut-il se donner la peine d'expliquer le pourquoi de l'adaptation, plutôt que d'essayer de faire passer ça en douce.
Il faut donc des citoyens éduqués pour pouvoir être informés, et motivés pour pouvoir être impliqués. C'est à ce prix seulement que reculera la dictature des partis : quand un candidat sera élu pour lui-même et non pour le parti qu'il représente. Cela arrive, mais c'est loin d'être la norme. A l'inverse, plus le débat demeurera confisqué par les partis et moins les électeurs seront motivés par les élections. Alors il faut un sursaut de citoyenneté pour renverser ce cercle vicieux et le transformer en cercle vertueux afin que l'humain prime sur une éventuelle étiquette politique.
Quidam :
Le général de Gaulle était aussi un ardent opposant à ce système des partis.
PG :
Oui, nous n'avons donc pas que le retrait de l'OTAN comme point de vue en commun. Mais votre remarque est intéressante parce qu'elle n'est pas anodine. A peine ma réponse positive tombe-t-elle que mon image va commencer, dans l'esprit de certains, à se teinter de gaullisme. C'est un exemple typique du risque lié à cette tentation de coller des étiquettes sur les uns et les autres. Parce que le Général pensait de même, je serais donc gaulliste ? Pas du tout. C'est juste un point spécifique sur lequel nous sommes d'accord. Tout comme quantité de gens le sont aussi et qui ne sont pas forcément gaullistes pour autant. Nous pourrions certainement trouver bien d'autres points de concorde, tout comme nous pourrions en trouver où ce n'est pas le cas. Il ne faut pas s'arrêter à ça pour cataloguer quelqu'un. Je n'aime pas le système des partis, point.
Mais revenons à l'organisation de la représentation populaire. Il me semble sain de conserver une double filière : le national et le territorial. Et les deux ne doivent pas se mélanger car ils procèdent d'une logique différente. Un élu doit se situer soit dans une branche, soit dans l'autre, même s'il n'est pas interdit de passer de l'une à l'autre au gré des envies, des élections... et des électeurs, puisque ce sont eux qui décident au final.
Commençons par la représentation nationale. Elle se fait par le biais des députés de l'Assemblée Nationale. Election au suffrage universel direct, comme actuellement : simple, clair et net. Par contre, ce doit être le seul mandat de l'élu, parce que ce doit être un job à temps plein, et avec présence obligatoire aux séances de l'Assemblée. Ce principe doit d'ailleurs s'appliquer à tout mandat électif : pas de cumul des mandats pour ne pas se couper en deux entre des responsabilités différentes. Et évidemment, pas de poste à temps partiel en entreprise ou assimilé en plus du mandat électif pour ne pas avoir de conflit d'intérêt. Seule exception bien sûr : au niveau municipal, où on ne peut s'attendre à ce que les conseillers municipaux d'un village soit uniquement et à temps plein au service de leur mandat électoral ni qu'ils puissent en vivre.
Par ailleurs, il me semble que réduire le nombre des députés ne nuirait pas. Ils sont 577 actuellement, et on constate au moment des votes, comme au moment des débats, qu'il y a beaucoup d'absents. C'est bien qu'ils ne sont pas tous utiles. Et d'autant moins dans un système de parti qui limite les débats à des joutes politiciennes. A contrario, dans un système avec de vrais débats et tous les députés présents, débattre à 577 serait ardu et il serait compliqué et fastidieux que tous s'expriment. Je pense donc qu'un redécoupage des circonscriptions électorales pour arriver à 330 députés à l'Assemblée Nationale serait plus efficace. Surtout si celle-ci sert principalement à superviser l'action du gouvernement plutôt qu'à se comporter en usine à produire des lois en quantités industrielles. Du moins, une fois le colossal travail de révision de l'ensemble des codes de lois du pays effectué ainsi que nous en avons déjà discuté.
Quidam :
Et au niveau territorial ? Car finalement, c'est là que les électeurs ont le moins de visibilité quant aux enjeux réels des diverses élections existantes.
PG :
C'est pourquoi il faut toutes les réduire à une seule, la seule qui ait réellement un caractère personnel grâce à la possibilité d'une proximité permettant de connaître un minimum les candidats : les élections municipales. Elles se font au suffrage universel direct également et servent à élire les conseillers municipaux. Ceux-ci embauchent un directeur général communal, à la suite de la logique que j'ai développée antérieurement sur ce point, et surtout élisent en leur sein ceux qui iront les représenter à l'échelon territorial au-dessus. Ceux-ci à leur tour éliront leurs représentants à l'échelon au- dessus, et ainsi de suite, en cascade, jusqu'au Sénat.
Les sénateurs sont déjà élus au suffrage indirect, mais pour les étages territoriaux intermédiaires comme les régions, ce n'est pas le cas. Cela changera donc les choses. L'idée est que si les électeurs connaissent bien les enjeux locaux et peuvent connaître les candidats, ils sont rarement bien au fait des enjeux territoriaux intermédiaires et donc peu en mesure de déterminer quel est le meilleur candidat à y mettre. Et ce d'autant moins que la distance entre les électeurs et les candidats grandit et qu'il est donc plus difficile de les connaître pour eux-mêmes. D'où la tendance préjudiciable à voter en fonction des partis et des étiquettes comme si c'était un enjeu national. A contrario, les conseillers municipaux sont bien informés des problématiques de l'étage territorial au dessus de leur tête. Ils sont plus à même de se connaître les uns les autres, et sont donc en mesure de choisir plus judicieusement le ou les candidats adéquats à envoyer siéger au niveau du dessus.
Nous avons déjà évoqué la question du bon nombre de strates territoriales et de mon souhait de développer et d'étendre l'intercommunalité, tout en faisant absorber les conseils généraux par les conseils régionaux. Mais à l'étage final, on arrive néanmoins au Sénat. Il compte actuellement 343 sénateurs. C'est un niveau acceptable en soi pour organiser des débats, mais qu'il serait bon de réduire d'une bonne centaine afin qu'il y ait moins de sénateurs que de députés. Lors de la réunion des deux chambres en assemblée plénière, les députés, dont la légitimité est supérieure du fait de leur élection au suffrage universel direct, doivent avoir un avantage sur les sénateurs. Instituer que le nombre des sénateurs doive être des deux tiers du nombre de députés, donc 220, me parait une bonne logique.
Quidam :
En fait, pour la plupart des français qui connaissent mal leur système de représentation, cela peut paraître des changements anecdotiques. Mais il est vrai que la logique en est plus claire dans la partie territoriale. Alors supposons que cela favorise une meilleure expression de l'opinion des français. Ensuite, que se passe-t-il ?
PG :
Il me faut tout de même rappeler ici ce que j'ai déjà dit auparavant : aucun système ne garantit quoi que ce soit si les électeurs s'en désintéressent. Il peut favoriser la clarté et la transparence, mais rien ne peut remplacer l'implication des citoyens.
Les politiciens sont majoritairement dans le besoin de valorisation, qui est le plus pénible des cinq niveaux, parce qu'il est essentiellement conduit par l'ego. Cette quête nombriliste favorise la recherche d'effets immédiats, donc d'action à court terme, voire de brassage de vent. C'est ce même besoin de valorisation qui fait œuvrer certains syndicalistes à inciter à la grève générale en tant qu'objectif en soi, plutôt que comme moyen au service d'un projet social alternatif cohérent qui leur fait cruellement défaut. A l'inverse, la recherche d'accomplissement ne se laisse pas séduire par de telles illusions et se préoccupe bien davantage d'une vision à long terme et d'actions constructives pérennes. Mais il faut plus de recul pour en percevoir tout le bien-fondé. Et cela manque aux électeurs, tout en étant rarement favorisé par des média trop heureuses de vivre à bon compte de la people-itique facile. Cette réalité tend donc à éclipser ceux qui sont véritablement mus par le service de la société, au profit de ceux qui savent se faire mousser. Seule une mobilisation des consciences peut lutter contre cette tendance naturelle des citoyens à se laisser aller à leurs petites affaires.
Imaginons toutefois que ce regain d'implication citoyenne prenne, ce qui ne peut être imposé mais seulement favorisé par un ensemble de réformes plutôt que par une en particulier, et qu'effectivement les élections deviennent plus déterminantes et plus claires. Alors déjà, cela engendrera une baisse des remous sociaux. Les mécontents auront tout loisir d'aller s'expliquer avec leurs représentants, députés ou sénateurs, plutôt que de faire des manifestations et des barrages en appelant à la grève générale et en espérant, jouissance ultime, bloquer le pays pour faire reculer le gouvernement. Car c'est dans les urnes que doivent se régler ce genre de désaccords. Pas dans la rue. Chaque fois que des manifestants veulent faire retirer un projet de loi par des démonstrations de force dans la rue, ils disent en fait qu'ils n'ont pas de respect pour leur système politique représentatif et insinuent que celui-ci ne représente pas la réelle volonté du peuple. Peut-être n'ont-ils pas entièrement tort, mais peut-être aussi n'ont-ils qu'à s'en prendre à eux-mêmes. Et surtout, peut-être devraient-ils d'abord se demander si leur point de vue reflète réellement celui de la majorité des français qui ont élu ceux qui votent la loi polémique amenant à cette mobilisation. Il est bien connu que tout le monde voit midi à sa porte, et qu'il est facile de prétendre savoir ce que veut la majorité silencieuse dans la mesure où elle ne s'exprime pas pour vous contredire.
J'en profite pour confirmer à nouveau ici que le statut de partenaires sociaux des syndicats, qu'ils soient de salariés ou patronaux, disparaît. Et d'autant plus que la nationalisation de la solidarité ne leur donne plus rien à gérer. Ils retournent donc dans les entreprises et les conseils prud'homaux s'occuper des problèmes liés au monde du travail. Ils n'ont pas de légitimité à contredire les lois votées par des députés élus chacun à la majorité du suffrage universel direct dans leur circonscription respective. D'ailleurs, il faut bien reconnaître que si nos gouvernements ont eu besoin de « partenaires sociaux » pour représenter le monde du travail, c'est bien parce qu'ils en sont tellement coupés qu'ils ne savent pas ce qui s'y passe ! Mais bref.
Il va de soi que plus on vote de lois dans tous les sens, faute de savoir où on va, plus il y a de chance pour qu'il y en ait qui déplaisent à certaines parties de la société. C'est pourquoi il est important de nettoyer une bonne fois et pour longtemps tout ce qui est obsolète dans nos codes de lois et notre organisation sociale, afin de le remplacer par des principes plus sains et pérennes. Cet apaisement de la frénésie législative des dernières décennies permettra aussi à la société de trouver sa vitesse de croisière et de s'apaiser à son tour. Quand la tête est agitée, il ne faut pas s'étonner que le corps finisse par s'adonner à la danse de Saint Guy.
Quidam :
Cette réorganisation des élections territoriales et législatives que vous prônez ne bouleverse pas le principe essentiel de la séparation des pouvoirs mis en place dans notre Constitution. La représentation populaire à l'Assemblée Nationale et au Sénat recouvre le pouvoir législatif, nous avons déjà parlé du judiciaire, il reste à parler de l'exécutif au niveau étatique. Si toutefois vous avez quelque chose à en dire, ce qui n'est pas une obligation. Peut-être vous convient-il tel qu'il est organisé ?
PG :
Oh si, j'ai des choses à en dire, vous vous en doutez bien. Mais auparavant, votre remarque m'amène à commenter cette question de séparation des pouvoirs.
Pour éviter les dérives autocratiques, la constitution de la 5ème République a prétendu maintenir le principe assez répandu, du moins dans les discours et les apparences, de séparation entre les trois pouvoirs de l'Etat que sont le législatif, le judiciaire et l'exécutif. Sur le papier, ça semble sympa. Les députés d'un côté pour faire les lois, les juges d'un autre pour les faire appliquer, et le gouvernement maniant le pouvoir exécutif, c'est-à-dire mettant en pratique les lois et exécutant, d'où sont nom de pouvoir « exécutif » qui ne dérive donc pas de pratiques de nettoyage social qui font les beaux jours des régimes totalitaires, les décisions de la justice.
Mais si je regarde bien, l'application est, comme souvent, quelque peu différente de l'idée initiale. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement. Celui-ci provient des élections législatives, qui sont au suffrage universel, et des élections sénatoriales, qui sont au suffrage indirect donc non contrôlées par les citoyens. Mais le désengagement des français de la vie politique, fait, comme je l'ai déjà dit, que tout cela se résume à une bataille de partis. Et ce qui est vrai au niveau des députés l'est encore plus au niveau des sénateurs. Le parti majoritaire passera donc toutes les lois qu'il veut ou presque, dans la limite du raisonnable. Députés et sénateurs sont essentiellement inféodés à leurs partis, à l'exception des quelques trop rares députés indépendants. Le législatif est donc, à toute fin pratique, entre les mains des partis.
Le pouvoir exécutif lui se répartit entre le Président et le Premier Ministre. Le Président est élu suite à sa campagne soutenue par un parti politique dont il est généralement le chef. Le Premier Ministre est ensuite nommé par le Président, mais il dépend en fait bien plus du soutien d'une majorité à l'Assemblée Nationale. Du coup, qui est Président ? Qui est Premier Ministre ? Et qui sont les membres de son gouvernement ? Les leaders de ces mêmes partis formant la majorité qui contrôlent les députés et donc le pouvoir législatif. Hors période de cohabitation, le Président est généralement le leader de la majorité, qui nomme son second comme Premier Ministre, celui-ci ne constituant qu'un super adjoint, voire un fusible parfois commode. Tandis qu'en période de cohabitation, le Président qui se retrouve généralement être le leader de la nouvelle minorité doit faire profil bas et céder le pas au Premier Ministre, leader de la nouvelle majorité, qui s'évertue alors à démontrer qu'il est digne d'être calife à la place du calife dès la prochaine échéance présidentielle. Bref, dans les deux cas, ça reste un jeu de chaise musicale entre les leaders et ténors des grands partis. Et en conclusion, le pouvoir exécutif est aussi aux mains des partis.
Les juges, fer de lance du pouvoir judiciaire, sont certes jaloux de leur indépendance et bien leur en prend. Mais qui les nomme ? Qui nomme les procureurs généraux ? Qui nomme les membres du Conseil Constitutionnel ? Eh bien ce n'est pas le peuple. Ce sont des gens que l'ont retrouve soit du côté du pouvoir législatif, soit du côté du pouvoir exécutif. Donc des gens qui émanent des partis politiques. Alors même si les juges s'efforcent globalement de la maintenir une fois qu'ils sont nommés, l'indépendance de la justice reste indirectement tributaire du pouvoir des partis. Des trois pouvoirs, c'est certes le moins affecté par le régime des partis, mais il n'en est pas totalement affranchi pour autant. Et ce d'autant plus qu'il est toujours tributaire des seules lois votées par le pouvoir législatif et ne peut aller au-delà, même si celles-ci lui paraissent parfois iniques.
Alors n'est-il pas très hypocrite de penser qu'il y a une réelle séparation des pouvoirs dans ce pays ? Ca me semble un leurre total. Tout au plus peut-on parler d'éclatement des responsabilités. Sur le papier, le principe semblait intéressant, mais la réalité du régime des partis en a fait un faux-semblant. Bref, une nouvelle et éclatante illustration de cette excellente citation dont l'auteur m'est inconnu stipulant que « si, en théorie, il n'y a pas de différence entre la théorie et la pratique, en pratique il y en a » !
Et c'est d'ailleurs pour ça, par recherche de légitimité de leurs actes, que les gouvernements successifs gouvernent non tant par des décrets et ordonnances pris dans le cadre des lois en place, lois qui auraient dû être débattues en profondeur et mûrement réfléchies pour être gages d'équilibre, d'équité et de pérennité, mais en en pondant sans cesse de nouvelles, toujours plus nombreuses et souvent à contresens les unes des autres. Faire et défaire, c'est parait-il toujours travailler. Sauf que c'est quand même avec l'existence des gens que ces messieurs font joujou. Et ce n'est pas du travail, c'est de l'agitation. Pour faire croire au bon peuple endormi qu'ils s'occupent activement de son avenir et de son bien-être. Mais à force de s'agiter, ces messieurs les politiciens, risquent de troubler le sommeil du bon peuple. Or ce réveil risque pourtant de lui faire reprendre conscience qu'il y a une différence fondamentale entre quantité et qualité, et que s'ils sont très forts pour le premier, ils manquent cruellement, en revanche, du second. Ils n'ont donc pas grand chose à gagner à provoquer un tel réveil, sinon la satisfaction de ceux qui, comme moi, attendent ce moment avec impatience.
Quidam :
Analysé sous cet angle, effectivement, ce principe d'indépendance des trois pouvoirs perd de sa superbe.
PG :
Aucun système ne garantit l'indépendance de quoi que ce soit, ni de qui que ce soit, dès lors que les citoyens s'en désintéressent. Et notre actuel régime des partis le démontre fort bien : les minorités agissantes imposent leur volonté à la majorité silencieuse. La seule indépendance possible en gouvernance ne peut donc provenir que de la dépendance envers une volonté populaire éclairée et mobilisée.